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Le ramonage doit être confié à un professionnel qualifié qui a mission de vérifier le bon état du conduit jusqu'à l'ouverture sur l'extérieur. Pour en justifier, le technicien doit vous remettre une facture accompagnée du certificat de ramonage à remettre à votre assureur. |
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Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe. Si, d'aventure, la négligence entraîne un incendie grave, la sanction est plus lourde. |
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Le réglement sanitaire départemental impose et oblige :
- De faire ramoner les conduits deux fois par an pour les combustibles liquides et solides, dont une fois pendant la période d'utilisation.
- De faire ramoner les conduits une fois par an pour les combustibles gazeux.
- De faire nettoyer et régler les générateurs une fois par an et plus si nécessaire.
- De faire vérifier le bon état des tubages tous les 3 ans par un essai d'étanchéité.
- De contrôler la vacuité des conduits de fumée.
Autres régles :
- L’installation et l’entretien annuel de ces appareils ne peuvent être confiés qu’à des professionnels ;
- Les locaux où sont installés les appareils doivent être pourvus de ventilations fonctionnant en permanence;
- Les conduits de fumée ne doivent pas être obstrués : nécessité d’un ramonage régulier (1 à 2 fois par an selon le combustible utilisé) ;
- Les appareils à charbon doivent être utilisés avec précaution quand la température est clémente, pendant les périodes de redoux et de brouillard. En effet, dans ces conditions climatiques, leur tirage peut devenir insuffisant ;
- Tous les appareils doivent être utilisés conformément aux " notices usagers " fournies obligatoirement par le fabricant, notamment les panneaux radiants ; ces derniers ne peuvent être utilisés qu’à l’extérieur ;
- Les appareils mobiles de chauffage fonctionnant au butane doivent être utilisés en appoint et comporter des dispositifs de sécurité, les " contrôleurs d’atmosphère " ;
- Les appareils de chauffage de fortune doivent être proscrits, notamment le four allumé porte ouverte pour chauffer la pièce, les braséros,…
- Les chauffe-eau non raccordés à l’extérieur par un conduit ne doivent pas être utilisés plus de 8 mn consécutives;
- L’arrêt anormal d’un appareil est souvent le signe d’un dysfonctionnement qui impose l’intervention d’un professionnel avant sa remise en route
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